CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre RHOUM BENAROCH JOHANNA – 2 Avenue Victor Hugo 94130 NOGENT SUR MARNE, SIRET 841 883 010 00024.
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestation d’accompagnement pour un mieux être.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par RHOUM BENAROCH JOHANNA et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et RHOUM BENAROCH JOHANNA.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de prendre rendez-vous auprès de RHOUM BENAROCH JOHANNA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de réserver son rendez-vous.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.neurofeedbacketmoi.com et prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui serait parvenue au client avant la date de réservation. La version sur le site www.neurofeedbacketmoi.com au jour de la prise de rendez-vous, sera celle étant en vigueur.
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.
RHOUM BENAROCH JOHANNA s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 Prestations de services
RHOUM BENAROCH JOHANNA propose à ses clients différents types d’accompagnement de mieux être :
– Neurofeedback dynamique : cette méthode d’entraînement cérébral sans effort aide le cerveau à mieux se réguler de lui-même. Le fait d’avoir un cerveau mieux régulé, optimisé, aide à prendre du recul face aux évènements de la vie, de mieux gérer son stress, ses émotions, les douleurs chroniques, les migraines, la confiance en soi, l’estime de soi, autrement dit d’accéder à un meilleur confort de vie. C’est une technique de bien-être, pas un traitement.
– EFT : (Emotional Freedom Techniques) est une méthode de tapping, issue de la psychologie énergétique. Le fondement de cette technique psycho-corporelle est que « toute émotion négative est due à un blocage énergétique dans le corps ». Le fait de tapoter des points précis d’acupression (les points d’entrée et de sortie des méridiens, selon la médecine chinoise), permet de relancer l’énergie dans le corps, de faire circuler ces énergies, et par là même de libérer les éventuels blocages causant des émotions désagréables liées à des événements passés ou redoutés.
Article 3 Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation de service ;
- Choix du ou des services, le cas échéant, de ses options ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Article 4 Tarifs
Les prix affichés du ou des services sélectionnés par l’Acheteur sont fermes et définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.
Article 5 Conditions de règlement
La validation d’une prise de rendez-vous entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible à la fin de la séance réservée, en une fois, y compris pour les sessions du forfait de 5 séances.
La 10ème session d’une séance individuelle est offerte.
Le règlement des achats peut s’effectuer en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise RHOUM BENAROCH JOHANNA à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.
Article 6 Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
RHOUM BENAROCH JOHANNA adhère à un service de médiation :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de RHOUM BENAROCH JOHANNA, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ci-dessus, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 7 Responsabilités
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, RHOUM BENAROCH JOHANNA s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
RHOUM BENAROCH JOHANNA est là pour accompagner le Client, dans le but de lui apporter un mieux être. Ce rôle n’est pas médical, et ne se substitut pas à un avis médical, le cas échéant.
En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre RHOUM BENAROCH JOHANNA pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.
Article 8 Assurances
Dans le cadre de son activité, RHOUM BENAROCH JOHANNA à souscrit à une Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de :
Nous soussignés, Cabinet ALIANS
BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1
Certifions avoir souscrit auprès d’Allianz iard un contrat groupe MEDINAT n°54 335 537 portant l’adhésion n° MDNA23009.
Article 9 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de RHOUM BENAROCH JOHANNA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 Protection des données
RHOUM BENAROCH JOHANNA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre prise de rendez-vous, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 Archivage preuve
RHOUM BENAROCH JOHANNA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de RHOUM BENAROCH JOHANNA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 Force majeure
RHOUM BENAROCH JOHANNA ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 13 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre RHOUM BENAROCH JOHANNA et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de CRÉTEIL sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre RHOUM BENAROCH JOHANNA et le Client.
